Règlement (CEE) 513/92 du 28 février 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401, 6402, 6404 et 6405 90 10 originaires de Thaïlande bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 513/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401, 6402, 6404 et 6405 90 10 originaires de Thaïlande bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) n° 3831/90 du Conseil |
Décisions • 2
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[…] (9) – Règlement (CEE) n_ 513/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401, 6402, 6404 et 6405 90 10 originaires de Thaïlande bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n_ 3831/90 du Conseil (JO L 55, p. 88), et règlement (CEE) n_ 719/92 de la Commission, du 23 mars 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6403, originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues au règlement (CEE) n_ 3831/90 du Conseil (JO L 78, p. 9).
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[…] à partir, respectivement, des 3 et 27 mars 1992, par le règlement (CEE) n_ 513/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401, 6402, 6404 et 6405 90 10 originaires de Thaïlande bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement n_ 3831/90 (JO L 55, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé, pour 1992, par le règlement (CEE) no 3587/91 (2) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 282/92 (3), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: