Règlement (CEE) 697/71 du 31 mars 1971 relatif à l' écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l' objet des mesures de régularisation du marché
Règlement (CEE) 697/71 du 31 mars 1971 relatif à l' écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l' objet des mesures de régularisation du marchéAbrogé
Version4 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 697/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à l' écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l' objet des mesures de régularisation du marché |
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Version du 4 avril 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2142/70 DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 , L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 5 ET L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :