Règlement d'exécution (UE) 443/2014 du 30 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 443/2014 du 30 avril 2014Abrogé
Version1 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n° 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes |
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Texte du document
Version du 1 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
considérant ce qui suit: