Règlement (CEE) 2602/84 du 13 septembre 1984 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark
Règlement (CEE) 2602/84 du 13 septembre 1984 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark
Version14 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2602/84 de la Commission, du 13 septembre 1984, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark |
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Version du 14 septembre 1984 • À jour
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