Règlement (CE) 1900/98 du 4 septembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1900/98 de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1488/97 de la Commission (2), et notamment son article 13, premier et second tirets,
considérant cependant que certains composants, en particulier la paille et le fumier, ne peuvent pas actuellement être obtenus en quantités suffisantes à partir de la production biologique; qu'il convient en conséquence de prévoir une période transitoire suffisante pour permettre aux producteurs de s'adapter aux exigences nouvelles;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: