Règlement (CEE) 133/92 du 21 janvier 1992 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Règlement (CEE) 133/92 du 21 janvier 1992 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Version22 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 133/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Vingt et unieme chambre, 29 janvier 2014, n° 2013067119
—
[…] « Les majorations de retard restant dues sur les cotisations réglées pour la période : 3°"° trimestre 2012, fixées […]
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Version du 22 janvier 1992 • À jour
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