Règlement (CE) 2095/2000 du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 2095/2000 du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Version5 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2095/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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