Règlement (CEE) 1942/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 1942/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version23 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1942/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2111/81 relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne viticole 1981/1982e |
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Version du 23 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 39 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: