Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2009, à l’exception de l’article 25, qui est applicable à partir du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.

Fait à Strasbourg, le 11 juillet 2007.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

M. LOBO ANTUNES

(1)  JO C 88 du 11.4.2006, p. 61.

(2)  Avis du Parlement européen du 14 décembre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 13 juin 2007.

(3)  JO L 160 du 30.6.2000, p. 37.

(4)  JO L 12 du 16.1.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(5)  JO L 174 du 27.6.2001, p. 25.

(6)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 15. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1869/2005 de la Commission (JO L 300 du 17.11.2005, p. 6).

(7)  JO L 399 du 30.12.2006, p. 1.

(8)  JO C 12 du 15.1.2001, p. 1.

(9)  JO C 53 du 3.3.2005, p. 1.

(10)  JO L 124 du 8.6.1971, p. 1.

(11)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).