Règlement (CEE) 3200/88 du 18 octobre 1988
Règlement (CEE) 3200/88 du 18 octobre 1988Abrogé
Version19 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3200/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78, établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose |
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Version du 19 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2306/88 de la Commission (2),
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 5 paragraphe 3 et son article 12 paragraphe 1 point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: