Règlement (UE) 1018/2013 du 23 octobre 2013
Règlement (UE) 1018/2013 du 23 octobre 2013
Version13 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1018/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. La Lettre économique n°136
www.nomosparis.com · 5 décembre 2013
2. Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé
www.nomosparis.com · 5 décembre 2013
3. Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé
nomosparis.com
Texte du document
Version du 13 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: