Règlement (CE) 204/97 du 3 février 1997
Règlement (CE) 204/97 du 3 février 1997Abrogé
Version7 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 204/97 de la Commission du 3 février 1997 modifiant le règlement (CE) n° 441/96 établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne |
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Version du 7 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 2490/96 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: