Règlement (CEE) 2148/75 du 14 août 1975 fixant la réduction tarifaire prévue à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 2148/75 du 14 août 1975 fixant la réduction tarifaire prévue à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version1 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2148/75 du Conseil, du 14 août 1975, fixant la réduction tarifaire prévue à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 1 septembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: