Règlement (UE) 379/2014 du 7 avril 2014
Règlement (UE) 379/2014 du 7 avril 2014
Version27 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Transport de marchandises dangereuses par voie aérienne
Ecologie.gouv
Texte du document
Version du 27 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: