Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 du 10 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 du 10 septembre 2025
Version24 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne certaines procédures, le calcul des valeurs forfaitaires à l’importation et des droits additionnels à l’importation |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 174, paragraphe 1, premier alinéa, point d), son article 181, paragraphe 3, et son article 182, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit: