Règlement (CEE) 960/87 du 1er avril 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CEE) 960/87 du 1er avril 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version2 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 960/87 de la Commission, du 1er avril 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86 |
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Version du 2 avril 1987 • À jour
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