Règlement (CEE) 379/76 du 20 février 1976
Règlement (CEE) 379/76 du 20 février 1976Abrogé
Version21 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 379/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente |
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Version du 21 février 1976 • À jour
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