Règlement (CEE) 1519/75 du 13 juin 1975 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1975/1976
Règlement (CEE) 1519/75 du 13 juin 1975 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1975/1976Abrogé
Version15 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1519/75 de la Commission, du 13 juin 1975, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1975/1976 |
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Version du 15 juin 1975 • À jour
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