Règlement 33/63/CEE du 10 avril 1963 portant modification du prélèvement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les espèces de volailles de basse
Règlement 33/63/CEE du 10 avril 1963 portant modification du prélèvement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les espèces de volailles de basseAbrogé
Version27 avril 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 33/63/CEE de la Commission, du 10 avril 1963, portant modification du prélèvement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les espèces de volailles de basse-cour |
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Version du 27 avril 1963 • À jour
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