Règlement (CEE) 1585/83 du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
Règlement (CEE) 1585/83 du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteravesAbrogé
Version25 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1585/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
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Version du 25 juin 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1785/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 606/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :