Règlement (CEE) 3623/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Version3 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1983

Date de signature :	21 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) no3623/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE-Suède modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole no3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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Version du 3 janvier 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3623/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEEAbrogé