Règlement (CEE) 1952/91 du 3 juillet 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91
Règlement (CEE) 1952/91 du 3 juillet 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91
Version4 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1952/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91 |
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Version du 4 juillet 1991 • À jour
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