Règlement (CE) 1877/2006 du 18 décembre 2006
Règlement (CE) 1877/2006 du 18 décembre 2006Abrogé
Version22 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1877/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 878/2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n o 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières des catégories 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 5, paragraphe 4, et son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: