Règlement (CEE) 1440/74 du 4 juin 1974 relatif à l' application aux départements français d' outre
Règlement (CEE) 1440/74 du 4 juin 1974 relatif à l' application aux départements français d' outreAbrogé
Version18 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1440/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif à l' application aux départements français d' outre-mer du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations |
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Version du 18 juin 1974 • À jour
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