Règlement (UE) 962/2010 du 26 octobre 2010
Règlement (UE) 962/2010 du 26 octobre 2010Abrogé
Version28 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 962/2010 de la Commission du 26 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), modifié par le règlement (CE) no 1108/2009 (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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