Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 du 17 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 du 17 décembre 2015Abrogé
Version21 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés sur les importations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: