Règlement (CEE) 1795/93 du 30 juin 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur transformation dans certains États membres
Règlement (CEE) 1795/93 du 30 juin 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur transformation dans certains États membresAbrogé
Version6 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1795/93 de la Commission, du 30 juin 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur transformation dans certains États membres |
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Version du 6 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
considérant en outre que, en ce qui concerne le contrôle, les dispositions du règlement (CEE) no 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation ou de la destination de produits provenant de l'intervention (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 642/93 (8), sont applicables;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: