Règlement (CEE) 2331/80 du 5 septembre 1980 relatif aux certificats d' exportation de viandes bovines à destination de la Grèce
Règlement (CEE) 2331/80 du 5 septembre 1980 relatif aux certificats d' exportation de viandes bovines à destination de la GrèceAbrogé
Version9 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2331/80 de la Commission, du 5 septembre 1980, relatif aux certificats d' exportation de viandes bovines à destination de la Grèce |
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Version du 9 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :