Règlement d'exécution (UE) 554/2012 du 19 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 554/2012 de la Commission du 19 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
—
[…] 1 Par son pourvoi, Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne Faktor B. i W. Gęsina/Commission (T-468/12, EU:T:2014:46, ci-après l'«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) n° 554/2012 de la Commission, du 19 juin 2012, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 166, p. 20).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: