Règlement (CE) 2321/97 du 18 novembre 1997
Règlement (CE) 2321/97 du 18 novembre 1997Abrogé
Version28 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2321/97 du Conseil du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 28 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: