Règlement (CEE) 2016/72 du 21 septembre 1972
Règlement (CEE) 2016/72 du 21 septembre 1972
Version22 septembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2016/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 22 septembre 1972 • À jour
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