Règlement (CEE) 230/71 du 2 février 1971
Règlement (CEE) 230/71 du 2 février 1971Abrogé
Version6 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 230/71 de la Commission, du 2 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1507/70 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 6 février 1971 • À jour
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