Règlement d'exécution (UE) 2017/241 du 10 février 2017 portant non
Règlement d'exécution (UE) 2017/241 du 10 février 2017 portant non
Version3 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 3 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: