Règlement (CEE) 3569/92 du 10 décembre 1992
Règlement (CEE) 3569/92 du 10 décembre 1992Abrogé
Version14 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3569/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-132/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 13 novembre 2001
—
[…] (11) – Dans la version résultant du règlement (CEE) n_ 3569/92 de la Commission, du 10 décembre 1992 (JO L 362, p. 49). […]
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Version du 14 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2057/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: