Règlement (CEE) 986/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 986/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 985/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2511/69 DU CONSEIL , DU 9 DECEMBRE 1969 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES AGRUMES COMMUNAUTAIRES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2004/83 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 5 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 6 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 7 ) ,
- LES CHOUX-FLEURS , DU 1ER MAI AU 30 AVRIL ,
- LES TOMATES , DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE ,
- LES PECHES , DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE ,
- LES CITRONS , DU 1ER JUIN AU 31 MAI ,
- LES POIRES , DU 1ER JUIN AU 31 MAI ,
- LES RAISINS DE TABLE , DU 1ER MAI AU 30 AVRIL ,
- LES POMMES , DU 1ER JUILLET AU 30 JUIN ,
- LES MANDARINES , DU 1ER OCTOBRE AU 15 MAI ,
- LES ORANGES , DU 1ER OCTOBRE AU 15 JUILLET ,
- LES AUBERGINES , DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE ,
- LES ABRICOTS , DU 1ER MAI AU 31 AOUT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :