Règlement (CE) 2125/2003 du 3 décembre 2003
Règlement (CE) 2125/2003 du 3 décembre 2003Abrogé
Version5 décembre 2003
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Version14 mars 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 1433/2003, en ce qui concerne la décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les fonds opérationnels |
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Version du 14 mars 2004 • À jour
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