Rectificatif au règlement (CE) no 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (
Rectificatif au règlement (CE) no 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (
Version4 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ( |
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Version du 4 juin 1999 • À jour
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