Règlement (UE) 2026/1384 du 17 juin 2026 visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union
Règlement (UE) 2026/1384 du 17 juin 2026 visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union
Version25 juin 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2026 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2026 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Le règlement visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union est publiéAccès limité
Lexis Veille · 24 juin 2026
Texte du document
Version du 25 juin 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: