Règlement (CE) 1430/2001 du 13 juillet 2001

Version14 juillet 2001

Version25 avril 2002

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 avril 2002

Date de signature :	13 juillet 2001
Date de publication au JOUE :	14 juillet 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

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Version du 25 avril 2002 • À jour

Règlement (CE) 1430/2001 du 13 juillet 2001Abrogé