Règlement (CEE) 661/82 du 8 mars 1982 concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 661/82 du 8 mars 1982 concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiersAbrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 661/82 de la Commission, du 8 mars 1982, concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3553/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 15 ET 18 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :