Règlement (CEE) 1985/77 du 1er septembre 1977 modifiant certains coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour quelques produits céréaliers
Règlement (CEE) 1985/77 du 1er septembre 1977 modifiant certains coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour quelques produits céréaliersAbrogé
Version5 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1985/77 de la Commission, du 1er septembre 1977, modifiant certains coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour quelques produits céréaliers |
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Version du 5 septembre 1977 • À jour
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