Règlement (CEE) 2904/91 du 27 septembre 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'ai
Règlement (CEE) 2904/91 du 27 septembre 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'aiAbrogé
Version4 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2904/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'aiwan, d'Indonésie, d'Inde, de la République populaire de Chine et de Turquie et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations de ces mêmes fils originaires de la République de Corée |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-155/94, Arrêt du Tribunal, Climax Paper Converters Ltd contre Conseil de l'Union européenne, 18 septembre 1996
—
[…] Dans la première, il s' agissait du règlement (CEE) n 2904/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T' ai-wan, d' Indonésie, d' Inde, de la république populaire de Chine et de Turquie et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations de ces mêmes fils originaires de la république de Corée (JO L 276, p. 7). […]
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Version du 4 octobre 1991 • À jour
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