Règlement (CEE) 1353/73 du 15 mai 1973 instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viande
Règlement (CEE) 1353/73 du 15 mai 1973 instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viandeAbrogé
Version31 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1353/73 du Conseil, du 15 mai 1973, instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viande |
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Version du 31 mai 1973 • À jour
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