Règlement (CEE) 2168/76 du 2 septembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétroles moyennes, destinées à d'autres usages, de la sous
Règlement (CEE) 2168/76 du 2 septembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétroles moyennes, destinées à d'autres usages, de la sousAbrogé
Version6 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2168/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétroles moyennes, destinées à d'autres usages, de la sous- position tarifaire 27.10 B III, originaires du Venezuela, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 6 septembre 1976 • À jour
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