Règlement 41/66/CEE du 29 mars 1966 portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes

Version9 mai 1966

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 mai 1966

Date de signature :	29 mars 1966
Date de publication au JOUE :	19 avril 1966
Titre complet :	Règlement n° 41/66/CEE du Conseil, du 29 mars 1966, portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes

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Version du 9 mai 1966 • À jour

Règlement 41/66/CEE du 29 mars 1966 portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtesAbrogé