Règlement (UE) 2016/1640 du 7 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1640 du 7 septembre 2016Abrogé
Version14 septembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1640 de la Commission du 7 septembre 2016 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 14 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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