Règlement (CEE) 497/11 du 1er mars 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61
Règlement (CEE) 497/11 du 1er mars 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61Abrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 497/11 du Conseil, du 1er mars 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte |
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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