Règlement (CEE) 3722/89 du 6 novembre 1989 relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États
Règlement (CEE) 3722/89 du 6 novembre 1989 relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les ÉtatsAbrogé
Version19 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3722/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique |
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Version du 19 décembre 1989 • À jour
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