Règlement (CEE) 2577/82 du 21 septembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous
Règlement (CEE) 2577/82 du 21 septembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sousAbrogé
Version1 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2577/82 du Conseil, du 21 septembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous-position ex 07.01 T du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1982) |
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Version du 1 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: