RÈGLEMENT (CEE) 3630/91 du 13 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3630/91 du 13 décembre 1991Abrogé
Version21 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3630/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments à base de céréales pour les animaux # |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3653/90 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: